POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTER RHÔNE (dénommée ci-après « INTER RHÔNE »), Interprofession des Vins d’AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône est éditeur de l’application mobile Vins Rhône Campus  https://www.vins-rhone-campus.com

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.

INTER RHÔNE, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement (à savoir INTER-RHONE) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :

• Lors de l’inscription à l’application
• Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation de l’application et notamment la collecte des Cookies

INTER RHÔNE veille à collecter et traiter les données strictement nécessaires à la finalité de réalisation d’une commande, décrite à l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Elles concernent :

• Des données d’identification des Utilisateurs (nom, prénom, courriel, numéro(s) de téléphone, adresse).
• Des données relatives à la souscription à la newsletter
• Des données de navigation type cookies

Les traitements mis en œuvre par INTER RHÔNE répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Catégorie d’informations collectées	Informations collectées	Finalités	Base légale
Données liées à l’âge	Âge légal	Accéder à l’Application	Obligation légale
Données liées au compte adhérent	nom, prénom, courriel, numéro(s) de téléphone, adresse, date de naissance	Accès à l’espace adhérent	Exécution d’un contrat
Données liées à votre participation à un évènement	nom, prénom, adresse, courriel, date de naissance, numéro(s) de téléphone	Inscription à un évènement	Consentement
Données liées à la newsletter	courriel	Rester informé des prochains évènements	Consentement
Données de navigation	type de navigateur web utilisé,  pages de provenance, système d’exploitation, résolution d’affichage…	Elaborer des statistiques d’utilisation du site internet	Intérêt légitime

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte d’INTER RHÔNE dans la stricte limite des motifs précités.

Dans cette hypothèse, INTER RHÔNE s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. INTER RHÔNE peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des :

• Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation (gestion de l’inscription à l’application), services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs ou prospects d’INTER RHÔNE, Agences marketing et / ou web qui réalisent le site internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales d’INTER RHÔNE.
• Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à INTER RHÔNE de répondre à ses obligations légales.

Les données relatives au compte adhérent sont conservées pour une durée de DEUX (2) années à compter de la dernière connexion à l’espace adhérent.

Les données relatives à la newsletter sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées pour une durée d’UNE (1) année à compter de l’envoi du formulaire.

Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.

Les données traitées sont hébergées par TAS Group, dans un datacenter situé en France. INTER RHÔNE n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

INTER RHÔNE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants d’INTER RHÔNE.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, INTER RHÔNE peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.
• Droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimée. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entrainant l’impossibilité pour INTER RHÔNE de satisfaire à l’exécution du Contrat.
• Opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime. L’Utilisateur est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour INTER RHÔNE d’exécuter tout ou partie de la commande quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
• Limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par INTER RHÔNE.
• Portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à INTER RHÔNE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’INTER RHÔNE, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
• L’Utilisateur peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir qu’INTER RHÔNE communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, INTER RHÔNE s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès avec pour objet l’intitulé « RGPD » à l’attention de :

INTER RHÔNE
6, Rue des Trois Faucons – 84024 Avignon
Email : contact@inter-rhone.com

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

INTER RHÔNE se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.